BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale est en position d’offrir une assistance qualifiée en faveur des Clients, soit en phase contentieuse, soit en phase non contentieuse par rapport à tout aspect du droit industriel, information technologie et du droit d’auteur, tel que:
– rédaction des contrats de licence des marques, merchandising, sponsor
– accords de coexistence des marques concurrentes
– accords ayant pour objet l’implémentation et la customisation des systèmes informatiques complexes
– documentation et contrats finalisés à la vente on-line des produits et/ou services par moyen des sites internet dédiés
– recherches de priorité en matière de marques
– protection du software, des bases des données, et d’œuvres de l’esprit en générale
– rédaction d’opinions.
