Droit de propriété

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale est en position d’offrir une assistance qualifiée en faveur des Clients, soit en phase contentieuse, soit en phase non contentieuse par rapport à tout aspect du droit industriel, information technologie et du droit d’auteur, tel que:

– rédaction des contrats de licence des marques, merchandising, sponsor

– accords de coexistence des marques concurrentes

– accords ayant pour objet l’implémentation et la customisation des systèmes informatiques complexes

– documentation et contrats finalisés à la vente on-line des produits et/ou services par moyen des sites internet dédiés

– recherches de priorité en matière de marques

– protection du software, des bases des données, et d’œuvres de l’esprit en générale

– rédaction d’opinions.

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