Droit de la publicité et concurrence déloyale

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale intervient soit en phase non contentieuse, soit en phase contentieuse, ainsi qu’avant l’Autorité d’Autodiscipline Publicitaire et l’Autorité Antitrust (Section spécialisée en matière de publicité trompeuse et comparative).

Le conseil offert par le Cabinet tient en considération non seulement les dispositions visées par le Code Civil en matière de concurrence déloyale, mais aussi les dispositions du Code d’Autodiscipline Publicitaire et la normative en matière de protection du consommateur et cela par rapport, entre autre, aux activités suivantes:

– rédaction des contrats d’agence publicitaire, testimonial, product placement

– opinions en matière de concurrence déloyale, opérations premium et en matière publicitaire

– opinions par rapport à la possibilité de diffusion d’une campagne publicitaire, d’après évaluation de sa conformité à la normative applicable.

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