Contentieux et arbitrages

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale a développé une compétence spécifique et qualifiée lors de l’assistance judiciaire avant les Tribunaux Ordinaires (y inclue toute Section Spécialisée en matière d’entreprise), les Courts Supérieures (sur tout le territoire national) ainsi qu’avant tout Collège Arbitral (italien et étranger), toujours étant particulièrement attentif aux procédures qui pourraient impliquer l’entrepreneur dans les différentes phases de son activité et en particulier:

– contentieux sociétaire: validité des décisions, actions de responsabilité, conflits entre associés, administrateurs ou membres de l’organisme de contrôle

– contentieux relatif aux marques, brevets, dessins et modèles

– contentieux en matière de droit d’auteur et concurrence déloyale

– arbitrages, même avant les Chambres de Commerce Internationales, qui puissent dériver de toute typologie contractuelle.

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