BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria e Legale a accompagné MITSAFETRANS S.r.l. (groupe DHL), société active dans le domaine des services de transports spéciaux lors de la signature avec l’Autorité Fiscale Italienne («Agenzia delle Entrate») d’un contrat préliminaire ayant pour objet la définition des critères ainsi que des méthodes nécessaires pour quantifier le montant des revenues éligibles au mécanisme du patent box.
BC& est intervenu avec une équipe composée par Glauco Posa (Partner), Giampiero Morales (Junior Partner) et Annagiulia Bruno (Associate).
L’équipe de BC& a accompagné MITSAFETRANS S.r.l. lors de tous passages de la procédure à partir du dépôt du ruling et jusqu’à la signature du contrat avec l’Autorité Fiscale Italienne («Agenzia delle Entrate»).