Droit commercial

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale accompagne ses Clients pendant toute phase de la vie sociétaire, soit du point de vue ordinaire, soit lors de toutes opérations extraordinaires pour satisfaire les exigences de l’entreprise italienne ou étrangère et, à ce fin, soutient le management et l’entrepreneur dans toutes choix stratégiques ordinaires et extraordinaires.

Grace à l’expérience que les Professionnels de BC& ont gagné, le Cabinet est en position de prêter une assistance qualifiée même par rapport aux questions les plus délicates et compliquées et en particulier:

– accompagnement lors de l’analyse et de la rédaction de tout acte sociétaire

– analyse, gestion et solution de toute problématique d’entreprise relative aux contrats, aux rapports avec les clients et les fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec toute institution financière

– évaluation, négociation, rédaction et conclusion, entre autre, de tout accord ayant pour objet la constitution des consortiums, de toute association, joint-ventures etc.

– opérations extraordinaires, fusions, scissions, management buyout, leveraged buyout (même avec l’intervention des fonds d’investissement) et opérations sur le capital

– évaluations d’entreprises et rédaction de business plans.

M&A

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale est spécialisé dans l’accompagnement de ses Clients lors de toute opération de M&A – telles qu’acquisitions ou transferts d’entreprises (ou des branches d’entreprises) et des parts, fusions, scissions, agrégations – instrument de croissance et de création de valeur ou d’amélioration de la compétitivité sur le marché ainsi que de recentrage sur le core business, même par moyen d’une réduction des coûts et d’amélioration de la performance en termes des profits; cela permettant d’obtenir un meilleur rating ainsi qu’une augmentation du free cash-flow destiné aux investissements.

L’assistance prêtée par les Professionnels de BC& couvre l’opération dans son intégralité à partir de l’élaboration du projet stratégique (évaluation stratégique de l’opération, analyse du marché et définition de la stratégie de vente, prix, timing etc.) et inclus les activités suivantes:

– rédaction de la documentation de présentation préliminaire («teaser»)

– définition de la structure de la transaction, y inclus le choix et la constitution de tout véhicule sociétaire

– négociation, rédaction et conclusion de tous contrats (accords de confidentialité, lettre d’intention, contrat préliminaire, contrat de rachat)

– négociation et conclusion des pactes entre associés, contrats avec le management et contrats avec tout sujet ayant financé la transaction

– due diligence

– assistance lors du closing et du post-closing.

Conseil fiscal

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale accompagne ses Clients lors de la gestion et de la planification de l’accomplissement de toute obligation fiscale et comptable.

La connaissance très spécifique de la normative fiscale, ainsi que l’approche rigoureux et la méthode scientifique appliquée permettent aux Professionnels de BC& d’offrir un support concret lors des décisions les plus importantes, même par moyen:

D’opinions spécifiques, dont les conclusions sont fondées sur l’analyse détaillée de chaque problématique, sur des argumentations professionnelles et sur la normative applicable; et de la nécessaire

Planification fiscal, d’après identification des solutions les plus efficaces soit par rapport aux sociétés de capitaux, soit par rapport à tout passage générationnel, même par moyen de la constitution de Fondations et Trust et toujours dans le respect de toute normative applicable.

Dans ces domaines d’activité, les Professionnels de BC& ont gagné une expérience très importante en matière de présentation de toute requête à l’Administration Fiscale ainsi que dans toute procédure de ruling nationale et internationale (i.e. transfer pricing, patent box, organisation stable).

Contentieux fiscal

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale accompagne le Client lors de tous rapports avec les autorités fiscales (Agenzia delle Entrate et Guardia di Finanza) en s’avalant des professionnels ayant gagné une expérience précédente auprès de l’Administration Financière.

BC& a développé une compétence consolidée dans la définition du contentieux fiscal par moyen de différents instruments disponibles dans le système juridique Italien tels que, en particulier, évaluation par adhésion, conciliation, proposition d’exemples d’auto-assistance, étant en position d’offrir une assistance légale extraordinaire lors de la phase contentieuse, soit avant les Commissions Fiscales soit avant la Cour de Cassation.

L’attention réservée par le Cabinet au contentieux et à la rédaction des actes judiciaires garantissent une qualité très élevée au service d’assistance; pour cette raison BC& a obtenu de nombreux succès au sein des contentieux ayant pour objet questions liées au transfer pricing, à l’inversion fiscale, à l’évasion fiscale et aux fraudes fiscales.

Contentieux et arbitrages

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale a développé une compétence spécifique et qualifiée lors de l’assistance judiciaire avant les Tribunaux Ordinaires (y inclue toute Section Spécialisée en matière d’entreprise), les Courts Supérieures (sur tout le territoire national) ainsi qu’avant tout Collège Arbitral (italien et étranger), toujours étant particulièrement attentif aux procédures qui pourraient impliquer l’entrepreneur dans les différentes phases de son activité et en particulier:

– contentieux sociétaire: validité des décisions, actions de responsabilité, conflits entre associés, administrateurs ou membres de l’organisme de contrôle

– contentieux relatif aux marques, brevets, dessins et modèles

– contentieux en matière de droit d’auteur et concurrence déloyale

– arbitrages, même avant les Chambres de Commerce Internationales, qui puissent dériver de toute typologie contractuelle.

Conseil comptable

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale réunit les compétences en matière d’administration et finance avec les compétences en matière fiscale pour supporter toute exigence dans le respect des dispositions normatives et règlementaires applicables.

En particulier, BC& intervient en matière de:

– rédaction des bilans d’exercice conformément aux lois et aux principes comptables nationaux et internationaux

– rédaction des bilans d’exercice consolidés conformément aux lois et aux principes comptables nationaux et internationaux

– conversion à partir des principes comptables au niveau du groupe et réconciliation avec la normative fiscal

– conseil et opinions en matière administrative-comptable

– analyse et formation des budgets économiques et financiers.

Real Estate

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale est actif dans le secteur du droit immobilier au sein duquel il a gagné de très solides compétences en matière d’analyse, négociation, rédaction et conclusion des contrats ayant pour objet le rachat, la contribution et/ou la location e la location financière d’immeubles commerciaux ou résidentiels.
Dans ce domaine, BC& accompagne ses Clients lors de toute phase de la transaction immobilière, telle que:

– analyse des aspects liés à la discipline applicable et/ou à l’éventuelle constitution d’associations temporaires d’entreprises

– négociation avec les instituts financiers des termes et conditions applicable à tout financement et aux guaranties

– contrats avec des sociétés de construction

Droit de la faillite – restructuration des dettes – transaction fiscale

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale est spécialisé en droit de la faillite et, dans ce domaine, s’occupe de l’analyse et de la solution de toute problématique relative aux procédures de redressement judiciaire, y inclue la faillite.
Même d’après entrée en vigueur de différentes nouveautés législatives, BC& a gagné une considérable expérience dans le domaine de la restructuration des dettes, accompagnant ses Clients lors des activités suivantes:

– étude, élaboration, implémentation et négociation des business plans et opérations de restructuration, même avec la participation d’institutions financières

– rédaction et négociation des plans de redressement / restructuration des dettes

– accords avec les instituts financiers et les autres créanciers;

– transaction fiscale

– assistance et conseil lors de la procédure de liquidation, soit volontaire, soit judiciaire.

Décret législatif 231/2001

De l’entrée en vigueur du Décret Législatif numéro 231/2001, BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale s’occupe de l’application pratique de cette discipline en faveur de moyen-grandes entreprises.

Le Cabinet a gagné une expérience significative dans le secteur et est par conséquent en position d’offrir un conseil exceptionnel lors de l’entier processus de création et d’implémentation du Modèle d’Organisation appliqué à chaque entreprise, ainsi que du Code Ethique et de la constitution de l’Organisme de Surveillance dont les Professionnels de BC& sont souvent membres.

BC& intervient, entre autre, lors des activités ci-dessous indiquées:

– évaluation des systèmes de contrôle et des procédures existantes – gap analysis

– analyse des risques (risk assessment)

– impact du modèle sur le système entreprise

– rédaction du Modèle d’Organisation et du Code Ethique

– cours de formation en matière de Modèle d’Organisation adressés aux managers, aux employés et aux collaborateurs de la société

– Organismes de Surveillance et activité de supervision et contrôle sur la correcte application du Modèle d’Organisation; rédaction des procès-verbaux.

Antitrust

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale a gagné une expérience significative en matière d’antitrust et, en particulier, dans les activités suivantes:

– rédaction de toute communication/notification à l’Autorité Italienne conformément aux dispositions dont à la Loi 10 Octobre 1990, numéro 287 (opérations de concentration)

– accompagnement lors de l’implémentation de tout système de distribution sélective des produits haut de gamme conformément à la normative applicable en matière de concurrence, y inclue la rédaction du questionnaire pour l’évaluation des candidats.

Droit de propriété

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale est en position d’offrir une assistance qualifiée en faveur des Clients, soit en phase contentieuse, soit en phase non contentieuse par rapport à tout aspect du droit industriel, information technologie et du droit d’auteur, tel que:

– rédaction des contrats de licence des marques, merchandising, sponsor

– accords de coexistence des marques concurrentes

– accords ayant pour objet l’implémentation et la customisation des systèmes informatiques complexes

– documentation et contrats finalisés à la vente on-line des produits et/ou services par moyen des sites internet dédiés

– recherches de priorité en matière de marques

– protection du software, des bases des données, et d’œuvres de l’esprit en générale

– rédaction d’opinions.

Droit de la publicité et concurrence déloyale

BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale intervient soit en phase non contentieuse, soit en phase contentieuse, ainsi qu’avant l’Autorité d’Autodiscipline Publicitaire et l’Autorité Antitrust (Section spécialisée en matière de publicité trompeuse et comparative).

Le conseil offert par le Cabinet tient en considération non seulement les dispositions visées par le Code Civil en matière de concurrence déloyale, mais aussi les dispositions du Code d’Autodiscipline Publicitaire et la normative en matière de protection du consommateur et cela par rapport, entre autre, aux activités suivantes:

– rédaction des contrats d’agence publicitaire, testimonial, product placement

– opinions en matière de concurrence déloyale, opérations premium et en matière publicitaire

– opinions par rapport à la possibilité de diffusion d’une campagne publicitaire, d’après évaluation de sa conformité à la normative applicable.

Protection des données personnelles

A partir de l’entrée en vigueur en Italie de la discipline en matière de Privacy et jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement UE 679/2016, BC& & Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale accompagne ses Clients dans ce domaine étant ses Professionnels toujours mis-à-jours par rapport à toute nouveauté de nature législative et/ou règlementaire.

Dans ce contexte BC& intervient, entre autre, en matière de:

– analyses préliminaires ayant pour objet l’identification de tout risque lié à toute typologie de traitement des données personnelles et de toute mesure nécessaire pour prévenir de tels risques

– rédaction de toute la documentation nécessaire pour le traitement correct des données personnelles y inclues les données dont la collecte a été effectuée on-line et/ou par moyen des sites internet dédiés à la vente des produits et/ou des services

– opinionss

Autorité d’autodiscipline publicitaire et autorité antitrust

Parmi ses Clients, BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale compte plusieurs operateurs actifs dans le secteur de la publicité, outre à d’entrepreneurs qui utilisent le moyen publicitaire comme instrument de promotion du business.
Dans cette prospective les Professionnels de BC& ont accompagné les Clients au sein des procédures de protections des campagnes publicitaires réalisés par les mêmes avant:

– l’Autorité d’Autodiscipline Publicitaire et

– l’Autorité Antitrust (Section spécialisée en matière de publicité trompeuse et comparative).

Recouvrement des créances

Dans l’intérêt des Clients fidélisés BC& Studio di Consulenza Societaria Tributaria Legale intervient en matière de recouvrement des créances soit en phase précontentieuse d’étude de l’opportunité économique de toute action judiciaire, soit lors de la phase d’exécution forcée; accords de restructuration des dettes; demande de faillite; recours pour l’admission au passif; contestations d’admission au passif; actions révocatoires.
L’expérience gagnée permet aux Professionnels de BC& de comprendre les exigences du Client et de rechercher la solution la plus convenable du point de vue économique et financier, sans charger de tout coût non strictement nécessaire l’activité de recouvrement des créances.